Conditions Générales

Bienvenue sur Doctory ERP. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre logiciel de gestion médicale en mode SaaS. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve ces termes.

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1. Nature du Service et Abonnements

Doctory ERP est une solution logicielle cloud (SaaS) d'administration de cabinet. La souscription donne droit à une licence d'utilisation temporaire et non exclusive, facturée périodiquement (mensuellement ou annuellement) en Dirham Marocain (MAD) selon la formule choisie.

2. Modalités de Paiement et Suspension

• Les frais d'abonnement sont payables à terme échoir au début de chaque cycle de facturation.
• L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation notifiée au moins 5 jours avant l'échéance.
• En cas de retard de paiement, Doctory ERP se réserve le droit de restreindre ou de suspendre temporairement l'accès aux serveurs et à l'espace de gestion après relances par e-mail.

3. Limitation de Responsabilité Médicale

Doctory ERP est un outil technologique d'organisation administrative et n'intervient en aucun cas dans l'acte de soin :

• Responsabilité Professionnelle : Les médecins et les cliniques abonnés sont seuls responsables légaux et déontologiques des diagnostics saisis, des ordonnances délivrées, et des dosages prescrits. La plateforme décline toute responsabilité liée aux décisions cliniques.
• Validation et Signature : Le retrait volontaire de toute signature ou cachet numérique automatique sur les formulaires A5 exige du praticien une relecture attentive et une signature manuelle physique après impression pour validation légale.

4. Sécurité des Comptes et Utilisation

L'abonné s'engage à sécuriser l'accès aux comptes de ses employés (médecins, secrétaires, comptables). Tout abus d'usage (tentative de piratage, injection de faux rendez-vous, harcèlement de serveurs) entraînera une résiliation immédiate du forfait sans droit à remboursement.

5. Restitution des Données

En cas de résiliation de son abonnement, l'abonné dispose d'un délai de 30 jours pour formuler une demande d'exportation de l'ensemble de ses dossiers patients, factures et fichiers historiques sous format structuré (Excel/PDF).

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce de Casablanca, Maroc.